PER : Plan Epargne Retraite Quel est le bon moment pour y penser ?

avec

MENTIONS LÉGALES

L'édition et l’exploitation du site web www.cicada-mayer.fr est assurée par Elias Mayer, agent général d’assurance exclusif AXA pour la gestion du patrimoine, basé au 24 rue Condorcet, 13016 Marseille.

Le Directeur de la publication est Monsieur Elias Mayer.
Numéro de téléphone : 07 83 02 24 26
Adresse e-mail : agencea2p.elias.mayer@axa.fr

L'hébergeur du site web www.cicada-mayer est la société : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS
* « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site.
* « Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site, accessibles directement sur le Site ou au moyen d’un formulaire.
* « Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis aux Utilisateurs.
* « Site» désigne le site web et son contenu, accessible à l’adresse www.cicada-mayer.fr
* « L’agent » désigne Monsieur Elias Mayer, qui notamment édite et exploite le Site.
* « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le Site est destiné à l’information du public s’agissant du produit financier « Plan Épargne Retraite », afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier la pertinence de ce produit en terme d’investissements, (ii) de se rapprocher de L’agent pour disposer d’informations additionnelles et de conseils personnalisés pour prendre les décisions avec le plus grand discernement possible. Les Informations publiées sur le Site, ne constituent pas des conseils et simulations personnalisées.
 L’agent attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le choix d’investissements dans un « Plan Épargne Retraite », ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel pour valider ces choix.
 Le Site, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon les préconisations d’un expert. De ce fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
 Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site ou encore de prendre rendez-vous avec l’agent. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le Site n’est, notamment, qu’une plateforme de mise à disposition d’Informations relatives au « Plan Épargne Retraite ».

ARTICLE 2 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du Site les conditions de navigation et d’utilisation du Site.  En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.
 L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

Le Site permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
1. consulter les Informations publiées, ayant pour objet des conseils non personnalisés, sur le thème du « Plan Épargne Retraite » spécifiques. ;
2. prendre rendez-vous auprès de l’agent.

ARTICLE 4 : NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

Article 4.1 Le Service de prise de contact par e-mail

L’Utilisateur peut prendre contact avec l’agent via le Site directement par e-mail. L’Utilisateur autorise l’agent à lui envoyer des e-mails dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives à la prise de contact qu’il a sollicité auprès de l’agent.
 L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées à l’agent auprès duquel il prend contact ainsi qu’à tous Partenaires de l’agent dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

  

Article 4.2 Consultation des Informations publiées sur le Site

L’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées sur le Site. L’agent attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés sur le Site n’ont aucune valeur juridique ou financière. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif. L’agent ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Utilisateurs.

Article 4.3 Obligations de l’Utilisateur quant aux Services proposés par l'agent

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale, le Site, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.
 L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. L’agent se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.
 L’agent se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Article 5.1 Configuration d’accès au Site
Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge de l’Utilisateur.
 L’agent ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site.

Article 5.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site
L’agent ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.
 L’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par l’agent se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité
 L’agent s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel.
 L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.
 L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
 Il est rappelé que l’agent peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.
 L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’agent ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 5.3 Modalités d’accès aux Services
Afin de pouvoir accéder à la mise en relation avec l’agent, l’Utilisateur devra transmettre son prénom, son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.  Les données précitées seront collectées, traitées et analysées par l’agent selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à l’agent de différencier chaque Utilisateur du Site et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de la mise en relation.
 Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
 L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en communiquant les informations précitées à l’agent, il accepte de recevoir des emails contenant des informations personnalisées.
Il peut se désinscrire à tout instant. Pour ce faire, il doit cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou bien adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Elias Mayer, 24 rue Condorcet 13016 MARSEILLE.

 Article 5.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site
 L’agent se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site à un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services proposés par l’agent.
 L’agent n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site pour l’Utilisateur.
 Par ailleurs, l’agent se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site sur le réseau Internet, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l’agent et ce, à tout moment.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’agent est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
 L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’agent, est illicite.
 Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par l’agent d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site.
 La marque « AXA» est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la marque est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET SANCTIONS

Article 7.1 Manquement du de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations
En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que l’agent estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de l’agent, d’autres Utilisateurs et/ou de tiers, l’agent sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis et sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l’agent.
 L’Utilisateur assure et garantit l’agent contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) epourrai(en)t former à l’encontre de l’agent au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par l’agent, et d’une manière générale de son utilisation du Site. L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site et des Services proposés par l’agent qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.
 L’agent se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Utilisateur.

 Article 7.2 Responsabilité liée à l’usage du Site
 L’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale, le Site, à ses seuls risques et périls. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir l’agent pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale, du Site.
 Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale du Site ou de l'impossibilité de l’utiliser.

 Article 7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par l’agent et pouvoir utiliser le Site.
 L’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par l’agent sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.
 L’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site.
 L’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de l’agent, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont l’agent est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 7.4 Responsabilité liée aux virus
L’agent invite l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site ne contient aucun virus informatique. L’agent ne garantit pas l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site. L’agent s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site. L’Utilisateur assure et garantit à l’agent qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par l’agent. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir l’agent pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par l’agent et/ou des Informations publiées sur le Site.
 L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas l’agent, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale le Site, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 L’agent ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE

L’agent fournit tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
 L’utilisation du Site et des Services qui sont proposés par l’agent se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
 L’agent met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, l’agent et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis.

ARTICLE 10 : PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par l’agent, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.
 L’agent assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au RGPD.
 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.
 L’Utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 11 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 12 : RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 : CONTACT - RECLAMATIONS

L’agent remercie l’Utilisateur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : agencea2p.elias.mayer@axa.fr

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Le Site et son utilisation sont soumis au droit français.